Abonnement d’assistance juridique

Si vous avez besoin, pour vous-même ou pour votre entreprise, de l’assistance fréquente d’un avocat pour résoudre une problématique ou pour éviter certains litiges, vous pouvez être intéressé par un abonnement d’assistance juridique.

Vous souhaitez être renseigné sur vos droits et obligations, vous avez besoin d’aide pour gérer un conflit, vous souhaitez une assistance pour rédiger un contrat ou un courrier ? L’Etude vous propose un abonnement d’assistance juridique adaptée à la taille de votre entreprise et / ou de vos besoins afin de répondre à vos attentes.

Les avantages de votre abonnement d’assistance juridique sont multiples :

  • la garantie de l’intervention rapide d’un avocat lorsque vous en avez besoin, sans devoir chercher un avocat disponible pour vous répondre à brève échéance
  • la promesse d’un service efficace au meilleur tarif, puisque votre prestataire de service est déjà au courant de votre situation et de vos préoccupations : il pourra vous renseigner plus rapidement qu’un autre prestataire de service
  • l’assurance d’obtenir une expertise technique dans le domaine qui vous concerne
  • prévisibilité et la maîtrise de vos coûts
  • Sérénité résultant de l’externalisation vos préoccupations juridiques
  • Augmentation du temps disponible au développement de votre coeur de métier suite à l’externalisation de vos litiges
  • Réduction de vos litiges et des frais en résultant

Un abonnement d’assistance juridique vous permet de plus d’être couvert en cas de litige de manière complémentaire ou à titre de remplacement d’une assurance protection juridique d’une société d’assurance suisse, qui exclut le plus souvent de sa couverture tous les sinistres causés par l’assuré.

Découvrez nos formules et tarifs 

Le forfait Essentiel est le plus adapté aux besoins d’un entrepreneur ayant des préoccupations juridiques chaque mois et souhaitant avoir un avocat de référence pour répondre à toutes ses questions lorsqu’elles surviennent, avec la possibilité d’obtenir un conseil par écrit, un avis de droit ou un courrier d’avocat occasionnellement durant l’année.

Le forfait Global s’adresse aux entreprises qui nécessitent régulièrement l’intervention d’un avocat pour une consultation sur une situation litigieuse, pour la rédaction de contrats, pour la résolution de litiges, l’interaction avec d’autres avocats ou la préparation d’une procédure judiciaire. En choisissant ce forfait, vous obtenez la garantie d’avoir un avocat disponible pour vous 42 heures par an.

Le forfait Optimal s’adresse à toutes les personnes ou entreprises ayant des besoins soutenus d’assistance juridique. Si vous avez plus d’un procès en cours, que vous nécessitez l’intervention chaque semaine d’un avocat pour vous soutenir dans certaines démarches ou litiges, ce forfait peut vous intéresser. En choisissant ce forfait, vous êtes assuré d’avoir à votre service un avocat pour vous représenter durant 90 heures par an et d’avoir une vision d’ensemble sur vos procédures.

FAQ

Quelle est la durée de l’abonnement et les conditions liées au tarif ?

L’abonnement est conclu pour une durée de 12 mois minimum, renouvelable.

S’agissant du coût de votre abonnement: toutes les prestations qui font partie de votre forfait, dans la limite du crédit d’heures annuel, sont comprises sans facturation supplémentaire. Si une prestation demandée ne devait malgré tout pas être comprise dans votre forfait, vous en serez averti afin d’évaluer si des frais supplémentaires doivent être ajoutés à votre forfait. A noter que les frais de justice ne sont pas compris dans les forfaits et doivent dans tous les cas être payés séparément.

Que se passe-t-il lorsque j‘ai épuisé ou n’ai pas utilisé mon crédit d’heures?

Lorsque votre crédit d’heures est épuisé, vous pouvez continuer à bénéficier des services de votre forfait, au tarif horaire correspondant.

Si vous n’avez pas utilisé votre crédit d’heures durant la durée convenue de l’abonnement, vous pouvez bénéficier des prestations liées à votre forfait durant trois ans après la conclusion de votre abonnement, et au plus tard deux ans après la fin de votre abonnement.

Puis-je changer de forfait durant l’abonnement?

Vous pouvez à tout moment opter pour un nouvel abonnement différent. Le changement de forfait est sans frais, mais donne lieu à une nouvelle période contractuelle de 12 mois.

Si vous avez dépassé le nombre d’heures (au pro rata par mois) de votre plan actuel, nous déduirons tout simplement le dépassement d’heures de votre nouveau plan, sur la nouvelle période de 12 mois.