Contrats
En matière de contrats, L’Etude conseille et assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats et de conditions générales. L’Etude offre également ses services dans la résolution des litiges touchant à l’exécution des contrats. L’expérience de l’Etude, tant en matière de procédure civile que pénale, permet d’offrir des solutions contractuelles adaptées à sa clientèle afin d’anticiper d’éventuels litiges.
Les services proposés par l’Etude sont en particulier:
- L’analyse de l’objectif visé et des moyens pratiques de l’atteindre
- Le choix du dispositif juridique à appliquer
- La définition des droits et des obligations de chaque partie au contrat
- La proposition des garanties et des sanctions à obtenir et à consentir
- Les conseils relatifs au droit applicable au contrat et proposition du mode de résolution des différends
- La négociation avec la ou les autre(s) partie(s) au contrat
- La rédaction du contrat et de ses annexes
- L’assistance dans l’exécution du contrat
L’Etude offre notamment ses conseils pour la rédaction des contrats suivants:
- Le contrat de mandat
- Le contrat d’entreprise
- Le contrat de vente
- Le contrat de bail
- Le contrat de travail
- Le contrat de société simple
- Les contrats bancaires (dépôt, prêt, lettre de crédit, mandat de gestion, gage, etc.)
- Le contrat d’architecte
- Le contrat de leasing
- Le contrat de courtage
- Le contrat d’agence
- Le contrat de distribution
- Le contrat de franchise
- Le contrat de licence