Droit de l’art
Si vous êtes passionné d’œuvres d’art, que vous souhaitez acquérir une oeuvre ou que vous êtes déçu de votre achat; si vous recherchez des conseils juridiques avisés en matière de droit de l’art ou que vous nécessitez un conseil fiscal relatif à la propriété d’oeuvres d’art en Suisse, l’Etude est là pour vous.
Les questions juridiques en matière d’art sont complexes et entourent une oeuvre d’art dès sa création. L’expansion croissante du marché de l’art soulève de nombreux problèmes juridiques qui touchent à toutes les branches du droit (domaine contractuel, commercial, assurances, pénal et fiscal) depuis l’acquisition d’une oeuvre à sa revente, en passant par son prêt ou sa reproduction.
Dès lors que les problématiques juridiques sont fréquentes et les questions juridiques complexes dans le domaine de l’art, l’assistance d’un’avocat est vivement recommandée pour vous conseiller et pour vous défendre.
En matière de droit de l’art, l’Etude vous propose les services suivants:
- rédaction de contrats : contrats entre artiste et galeriste, cessions de droits d’auteur, contrat de vente, contrats d’assurance et contrats de prêt, afin d’éviter les clauses litigieuses susceptibles de conduire à un contentieux
- conseils lors de l’acquisition d’œuvres d’art auprès de professionnels: à ce titre, nos avocats vérifient la régularité de la transaction et peuvent vous soutenir dans vos démarches de contrôles de la provenance des œuvres
- conseils en matière d’assurance et de protection de vos oeuvres: dès lors que les assureurs sont soumis à la confidentialité, il est possible protéger ses biens sans crainte que ceux-ci soient découverts. Nos avocats vous conseilleront en matière de contrats d’assurances, et peuvent également vous renseigner sur les possibilités de sécuriser vos biens en Suisse, notamment au regard du droit de la propriété intellectuelle
- gestion de votre contentieux en matière contractuelle et assistance dans la résiliation d’un contrat
- soutien dans la gestion fiscale d’un patrimoine composé d’œuvres d’art
- aide juridique à la transmission des œuvres (donation, succession)
- action en responsabilité contre un contractant ou un professionnel du marché de l’art, par exemple en cas d’erreur sur la qualité de l’œuvre, de tromperie de la part d’un cocontractant, en cas de mauvaise exécution ou de retard dans l’exécution de votre contrat
- rédaction de plaintes pénales et suivi de procédure pénale si vous avez été victimes de contrefaçon(s), notamment en cas de falsification de marchandises, de vol, de recel, de faux dans les certificats, de faux dans les titres et/ou d’escroquerie
- assistance dans toutes les procédures visant à réduire votre dommage, y compris en matière d’exécution forcée / de saisies conservatoires.
Si vous souhaitez des conseils ou si nécessitez le concours d’un avocat pour vous défendre, n’hésitez pas à nous contacter.