Droit des sociétés
L’Etude dispose de compétences reconnues en matière de contrats commerciaux, et offre ses services dans tous les aspects touchant au droit des sociétés : constitution, restructuration, acquisitions, fusions et scissions de sociétés cotées ou non cotées.
En matière de droit des sociétés, les services offerts sont notamment les suivants :
- Analyse des avantages et des inconvénients de tous ordres d’une société de personnes ou d’une personne morale, des coûts de constitution, des frais de gestion et du régime fiscal
- Démarches pour la création d’entreprises
- Négociation du statut fiscal
- Négociation et rédaction des contrats visant à l’acquisition / la fusion de sociétés
- Rédaction des statuts et des règlements, des contrats entre actionnaires, des prospectus d’émission de capital, des procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration
- Réquisitions d’inscription et de radiation au registre du commerce
- Conseils et assistance dans tous litiges relevant du droit des sociétés (contestation des décisions de l’assemblée générale, demande d’un contrôle spécial, révocation d’un administrateur, refus d’inscrire un actionnaire, procès en responsabilité des organes, etc.)