Successions
L’Etude assiste ses clients sur toutes les étapes possibles d’une succession: de l’organisation de celle-ci jusqu’au partage de l’héritage et au respect des droits des héritiers, l’Etude offre des conseils précieux dans ce domaine clé pour sa clientèle privée.
En particulier, l’Etude propose les conseils et services suivants:
- Préparation / organisation de la succession, rédaction de projets de testaments et de pactes successoraux
- Analyse des incidences fiscales de la succession et solutions permettant de les limiter
- Rédaction d’actions successorales: actions en nullité de dispositions de dernières volontés, en pétition d’hérédité, en rapport, en réduction, en délivrance de legs etc
- Suivi et assistance dans les procédures judiciaires liées à ces actions successorales
- Prise en charge des démarches en rapport avec l’établissement de l’inventaire et la délivrance du certificat d’héritier
- Organisation du partage et rédaction de conventions de partage
- Conseils juridiques aux bénéficiaires des legs (légataires) et aux héritiers
- Création et administration de trusts
- mandats en tant qu’exécuteur testamentaire ou administrateur officiel d’une succession.
L’expérience de l’Etude en droits réels, en droit civil et commercial et en droit international privé est d’une grande utilité pour régler les problématiques liées aux successions d’envergure (au bénéfice d’avoirs importants et se disposant sur plusieurs territoires nationaux), car ces successions exigent presque toujours la résolution de questions qui ne relèvent pas seulement du droit successoral.
AEBILAW : le cabinet d’avocat de succession à Lausanne.